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Objet: Nouvelle loi environnementale et impact prix sur les jouets

Nous souhaitons vous informer de la nouvelle loi environnementale du 10 février 2020.

Cette loi, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour assurer la gestion des déchets issus des jouets à compter du 1er janvier 2023 :

« Cette nouvelle filière vise à développer le réemploi et la réparation des jouets, en lien notamment avec les opérateurs de l’économie sociale et solidaire, développer de nouveaux canaux de collecte notamment via la reprise par les distributeurs des produits usagés, développer le recyclage des jouets qui ne pourraient être réemployés ou réutilisés, et réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées par le service public de gestion des déchets. »

Vous pouvez retrouver les informations évoquées sur le lien suivant : https://www.ecologie.gouv.fr/jouets

En tant qu’entreprise qui met les jouets plastiques sur le marché français, Nicematic est tenu de respecter cette loi et de contribuer à la protection de l’environnement.

Si vous avez vous-même importé des produits (Italie, Belgique, Espagne, etc.) et les avez mis sur le marché français, vous serez dans l’obligation d’adhérer à l’organisme certifié par l’Etat (Ecomaison) et de déclarer vos ventes afin de payer l’éco-participation. 

Nicematic a adhéré à cet organisme et fait tout le travail nécessaire pour répondre aux obligations et exigences de cette loi.

A compter d’aujourd’hui:

• Vous verrez sur les jouets en plastiques achetés chez nous, le logo et les consignes Triman désormais obligatoires. Ces éléments d’information seront également présents sur nos devis, commandes, factures, catalogues et site internet.
• Nicematic a pris en charge l’éco-participation depuis le 1er janvier 2023 et ce jusqu’au 1er Novembre 2023 pour l’ensemble de ses clients français.
• Les prix pratiqués pour nos jouets en plastique vont augmenter à partir du 2 novembre : nous sommes dans l’obligation de vous facturer la taxe appelée éco-participation (à hauteur de 0.02€ HT par jouet vendu). Celle-ci sera notifiée dans la facture émise.
• Pour votre information, sachez que si vous importez des jouets hors France (Italie, Belgique, Espagne, etc.) et les mettez sur le marché national, vous serez dans l’obligation de faire vous-même les démarches et les déclarations que Nicematic a actuellement mis en place. On ne peut donc ni déroger ni échapper à cette augmentation unitaire de prix.
• Les prix sur le site ne sont pas inclus dans cette taxe, mais seront visiblement dans le devis.

Nous avons conscience de l’impact de ce changement pour l’ensemble de nos clients et des prestataires de notre filière. Nous espérons que vous serez compréhensifs et qu’ensemble nous réduirons son impact financier.

Toute l’équipe de Nicematic se tient à votre disposition pour toute question, et se joint à moi pour vous remercier pour votre compréhension.